un projet de loi partiel avant 2012 ?
A l'occasion d'un entretien donné à l'AFP, Marie-Anne Montchamp a introduit une nouvelle piste dans le dossier, passablement embrouillé, de la réforme de la dépendance. Interrogée sur le sort de ce projet, Roselyne Bachelot-Narquin - sa ministre de tutelle, en charge de la solidarité et de la cohésion sociale - avait pourtant indiqué, le 2 septembre, qu'"il n'y aura pas de mesures supplémentaires financières dans les lois budgétaires". Elle avait aussi réaffirmé que la réforme de la dépendance n'était pas "annulée", mais seulement "reportée". De même, elle n'avait pas exclu de faire passer "au fil de l'eau" - allusion au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - certaines mesures non financières, comme la labellisation des contrats d'assurance dépendance.
Dans son entretien avec l'AFP, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités s'engouffre dans cette voie d'une anticipation du volet "non financier" de la réforme. Evoquant notamment la réorganisation du dispositif de coordination des interventions autour de la personne âgée dépendante, elle estime en effet qu'"il n'y a aucune raison de renvoyer cela après l'élection présidentielle". Aussi envisage-t-elle, avant l'échéance de la présidentielle, un "projet de loi non financier, mais structurel et technique", qui serait axé sur "la réallocation de moyens". En l'occurrence, il s'agirait de transférer des ressources du secteur sanitaire aujourd'hui affectées à la prise en charge des personnes âgées vers les dispositifs de prise en charge médicosociale. Pour Marie-Anne Montchamp, l'objectif est de "dé-sanitariser" les dispositifs de prise en charge de la dépendance, en mettant en place "des stratégies et des structures pour sortir la personne de l'hôpital" et pour développer "des offres d'hébergement moins médicalisées". Selon elle, les sommes dépensées par les hôpitaux pour prendre en charge des personnes âgées dépendantes, faute d'autres solutions en établissement médicosocial ou à domicile, se situeraient entre 2 et 2,5 milliards d'euros.
Pas question pour autant "de couvrir le territoire d'Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), ce qui serait au demeurant difficilement compatible avec l'objectif de rigueur budgétaire et l'épuisement des réserves de la Caisse nationale de solidarité active (CNSA). La priorité est plutôt de travailler sur la coordination des acteurs et sur l'amont des situations de dépendance, en développant notamment les actions de prévention auprès des personnes du troisième âge, qui sortent souvent "des écrans radars entre 65-70 ans et 85 ans".
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