La commission consultative des polices municipales renouvele


La commission consultative des polices municipales (CCPM) vient d'être renouvelée par un arrêté du 15 juin 2015, publié au Journal officiel ce samedi. Cette recomposition fait suite aux élections municipales de 2014, la commission n'ayant pas été réunie depuis lors. Pour rappel, la CCPM est composée de représentants de l'Etat, des maires et des syndicats de police municipale. Elle est chargée d'examiner tous les textes et projets de réforme touchant à la profession. Le collège des maires comprend 8 élus (et 8 suppléants) : 2 pour chaque catégorie de communes. Certains ont été reconduits : Patrick Deguise, maire de Noyon, François Grosdidier, maire de Woippy (57), et Christian Estrosi, maire de Nice (06), cinquième ville de France. Autre représentant des grandes villes : le maire de Strasbourg, Roland Ries. Il remplace l'actuel ministre du Travail, François Rebsamen, ancien maire de Dijon. Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, fait aussi son entrée mais en tant que suppléant.
Les nouveaux venus de la commission sont François Garay, maire des Mureaux (78), Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer (06), Nicolas Rubin, maire de Châtel (74), et Martine Voidey, maire de Voujeaucourt (25).
Les huit représentants des syndicats sont Yann Viano et Pascal Rattel (CGT), Serge Haure, reconduit, et Stéphane Latawiec (Fédération interco CFDT), Christophe Leveille et Patrick Lefevre (FO), Jean-Michel Weiss, reconduit (FA-FPT) et Luc Abad (fédération Unsa territoriaux).
Président de la commission depuis 2011, Christian Estrosi est pressenti pour être réélu à ce poste. C'est aussi le maire de la plus forte police municipale de France, avec environ 600 agents dont 370 policiers municipaux. Une police très présente dont la frontière avec les missions de la police nationale est parfois floue : "La part préventive des missions assumées par la police municipale (de Nice) semble passer au second plan derrière des pratiques plus interventionnistes et plus répressives", constataient les deux sénateurs René Vandierendonck et François Pillet, dans leur rapport sur les polices municipales d'octobre 2012. Au lendemain des attentats du début d'année qui avaient notamment coûté la vie à une policière municipale de Montrouge, Christian Estrosi était monté au créneau pour demander que les policiers municipaux disposent des mêmes moyens de protection que leurs collègues de la police nationale et qu'ils puissent mener des contrôles d'identité en dehors de flagrants délits. Le ministre de l'Intérieur a répondu à la première de ces requêtes avec la mise à disposition de 4.000 armes automatiques et le cofinancement de gilets pare-balles.

M.T.

Référence : arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales, JO du 20 juin 2015.

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