L'autorisation du poker doit relancer l'activit des casinos dans les petites villes
Dans de nombreuses communes touristiques, le casino constitue un pôle important d'activité économique et une source non négligeable de recettes fiscales. Mais, à la différence des grands noms de la profession, les casinos de petites ou moyennes villes peinent souvent à développer leur activité avec les seuls jeux traditionnels. Les communes concernées devraient donc se réjouir de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux. Ce texte très volumineux - 88 pages ! - détermine les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux (en précisant le rôle des communes dans la procédure), les modalités d'administration et de fonctionnement des casinos, les règles de fonctionnement des jeux et des "machines à sous", ainsi que les principes de surveillance et de contrôle. Il donne également une définition du casino, entendu comme "un établissement comportant trois activités distinctes : l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée".
Mais la principale innovation de l'arrêté du 14 mai 2007 réside dans l'autorisation - très attendue - donnée aux casinos de proposer des parties et des tournois de poker ou, plus précisément, d'une forme particulière de ce jeu : le texas hold'em. Grâce au succès croissant du poker - comme en témoigne le succès des sites de jeux en ligne, malgré leur interdiction en France - les casinos devraient ainsi attirer une nouvelle clientèle. L'arrêté prévoit différents modes d'enchères (limitées, limitées au pot, sans limite) et détaille les règles du jeu. L'arrêté autorise les casinos à organiser des tournois de poker, dans ses locaux ou dans des locaux annexes, après en avoir informé le ministre de l'Intérieur au moins deux mois à l'avance et dans la limite de 100 tournois par an. Ces tournois peuvent être à table unique ou multi-tables. Les lots (le "prize pool"), obligatoirement en espèces, sont constitués par les mises des joueurs, sous déduction d'un prélèvement de 4%. Mais les casinos organisateurs peuvent, "à titre promotionnel", abonder le "prize pool" par une dotation complémentaire qui peut aller jusqu'à 250.000 euros. L'arrêté prévoit qu'"au terme d'un an à compter de la publication du présent arrêté, ce montant pourra être adapté en fonction des conclusions d'un bilan de l'activité des tournois de texas hold'em poker dans la période écoulée". Ces mesures très incitatives devraient garantir une rapide montée en charge de l'activité autour du poker.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007).
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