lAMF adresse 25 propositions au gouvernement
"Si l’État doit sortir de la dépendance aux énergies fossiles, il ne pourra pas le faire sans les collectivités." Présentant les 25 propositions "pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien" de la commission Transports, Mobilités, voirie de l’Association des maires de France (AMF) – qu’il copréside avec Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) –, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45), affiche d’emblée la couleur.
Besoin de moyens
L’inverse semble tout aussi vrai, puisque plusieurs des propositions de l’AMF se résument peu ou prou à une sollicitation de moyens supplémentaires – qu’ils ne sont pas les seuls à requérir (voir notre article du 4 octobre). Ils formulent ainsi des demandes :
- "d’accompagnement technique et financier pour le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques" ;
- d’un "grand plan national consacré aux infrastructures ferroviaires […] qui représenterait plusieurs milliards d’euros". Il comprendrait la réalisation, "enfin !", de plateformes multimodales, "notamment pour transférer vers le rail un certain nombre de marchandises", précise Frédéric Cuillerier. Sylvain Laval insiste lui, d’une part, sur la nécessaire "amélioration du réseau type RER dans les grandes agglomérations, afin de capter les flux périphériques et de désengorger les entrées de ville" et, d’autre part, sur l’importance des petites lignes ferroviaires. "Il faut une redéfinition des besoins ferroviaires de façon globale, pas uniquement dans les territoires denses", insiste Frédéric Cuillerier ;
- d’un "grand plan national en faveur des mobilités douces". Si Frédéric Cuillerier a "conscience que les 250 millions d’euros du nouveau plan vélo [voir notre article du 20 septembre] sont très importants, qui s’ajoutent au plan d’Édouard Philippe", il estime néanmoins que ce n’est qu’un "début" ;
- de moyens pour permettre des interventions des polices municipales au sein des écoles primaires pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière ;
- ou plus largement de "l’absolue nécessité d’assurer un financement continu pour faire face aux besoins exponentiels au regard de la transition technologique" vers les mobilités électriques.
Besoin d’air
Nombre des propositions se bornent à des demandes d’aménagements législatifs ou réglementaires. D’abord pour donner un peu plus de temps ou de marge de manœuvre aux collectivités elles-mêmes. Ainsi de la demande de révision de la trajectoire de verdissement de leurs flottes (voir notre article du 18 novembre 2021), motif pris que "le transport collectif ou encore certains véhicules très spécifiques (engin de nettoyage, de déneigement…) ne sont pas suffisamment matures au niveau technologique". De même avec le déploiement des bornes de recharge – Sylvain Laval demandant à ce que "la législation ne soit pas déconnectée de la réalité" – ou de zéro artificialisation nette (ZAN), avec le souhait que les liaisons douces ne soient pas considérées comme des surfaces artificialisées (voir notre article du 2 mai relatif au "décret nomenclature", contesté par l’AMF – voir notre article du 23 juin).
Autre sujet de crispation, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Inquiets du risque de fractures et de disparités sociales qu’elles comportent (voir notre article du 1er juillet 2021), les élus demandent tout à la fois l’appui de l’État – qui selon Sylvain Laval "ne saurait se contenter de fixer un cadre puis de s’en laver les mains, en demandant aux collectivités de se débrouiller pour l’appliquer" – et "plus de souplesse et de liberté". Ils préconisent en particulier une révision des vignettes Crit’Air, jugées "obsolètes", Sylvain Laval suggérant de ne pas se contenter du critère de l’âge du véhicule, pour prendre également en compte sa puissance et son poids.
L’AMF plaide par ailleurs pour que le biogaz relève bien des énergies renouvelables, "alors que les collectivités se mobilisent pour créer des méthaniseurs", rappelle Frédéric Cuillerier. Si les élus sont conscients que cette bataille se joue à Bruxelles, ils exhortent le gouvernement à y relayer leurs positions.
Besoin de clarification
Last but not least, l’AMF dresse plusieurs propositions de nature institutionnelle.
Au premier rang, la réouverture d’une période au cours de laquelle les communautés de communes pourraient se constituer en autorité organisatrice de mobilité. "Seule la moitié d’entre elles l’ont fait", constate Frédéric Cuillerier. Plutôt au nord de la France, "où les régions ont fait preuve d’un certain accompagnement", précise l’AMF, qu’au sud, "du fait parfois de la dissuasion des régions" (voir notre article du 20 avril 2021). "Le calendrier pour le faire – avant le 31 mars 2021 – était très serré et la période guère propice, avec la crise sanitaire, le report des élections municipales… qui n’ont pas permis aux collectivités d’apprécier l’impact de la prise de cette compétence", justifie Frédéric Cuillerier.
L’AMF plaide également pour une simplification et une clarification de la répartition de cette compétence. "À partir du moment où un syndicat mixte type loi SRU est constitué, il n’y a pas d’intérêt à ce que la région s’investisse", juge ainsi Sylvain Laval. Des syndicats mixtes SRU que l’AMF entend par ailleurs promouvoir. Ce qui, en filant le raisonnement, réduirait d’autant la place des régions. Ces dernières le verront-elles d’un bon œil ? "Nous sommes très attachés au travail en commun avec les départements et les régions", assure Frédéric Cuillerier. Pour preuve, l’AMF propose la création d’un "conseil des mobilités", une instance de dialogue réunissant régions, départements et bloc communal. Sans nul doute, le titre de transport unique, que l’AMF veut favoriser, pourrait constituer un premier sujet de discussion de choix. L’institution de ce billet passe-partout, demandé par la Commission européenne, souhaité notamment par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart - voir notre article du 9 juin), n’est en effet pas sans susciter quelques sueurs froides et ne sera pas une sinécure : "Il faut arriver au titre unique, même si on devra s’écharper pour y parvenir", expliquait l'an dernier Charles-Éric Lemaignen, vice-président d’Orléans Métropole et du Gart (voir notre article du 29 septembre 2021).
Si ces conseils des mobilités devaient être institués, ne resterait alors plus qu’à former le vœu qu’ils fonctionnent. Pas comme les commissions départementales de sécurité routière, dont Frédéric Cuillerier déplore "qu’elles ne se réunissent pratiquement jamais" (et que la Cour des comptes a d'ailleurs proposé de remplacer – voir notre article du 2 juillet 2021) et qu’il entend voir renforcées.
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